56_2024-2025/42 - Non aux propositions de loi autorisant l'accouchement dans la discrétion ou l'accouchement discret
Pétitions
Zeitraum der Unterschriftensammlung
12/03/2025
-
31/12/2025
Änderungen an „56_2024-2025/42 - Non aux propositions de loi autorisant l'accouchement dans la discrétion ou l'accouchement discret“
Vergleichsansicht:
Titel (Français)
- +Non au projet de loi autorisant l'accouchement dans la discrétion ou l'accouchement discret
Beschreibung (Français)
- +Deux nouvelles propositions de loi entendent permettre à la mère d'accoucher dans la discrétion, c'est-à-dire sans que son nom ne soit inscrit dans l'acte de naissance.
Version erstellt am
21.02.2025 11:38
