55_2024-2025/6 - Pétition visant à apprivoiser les communes quant aux imprimés communaux et électoraux, alors que les citoyens ne sont plus obligés de voter.

Lors de sa réunion du 17 décembre 2024, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales et à la ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste.

Réponse de la ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste (27/01/2025):

Bpost distribue des imprimés conformément aux dispositions prévues par la réglementation et par ses conditions générales. Les informations émanant des institutions publiques (fédérales, régionales, provinciales ou locales) constituent des informations publiques. d'intérêt général vers les citoyens et sont diffusées dans tous les boites aux lettres. Les partis politiques reconnus sont des acteurs clés dans une démocratie où les élections déterminent qui gouvernera ces institutions. Les informations sur ces partis et leurs points de vue sur la direction que devraient prendre ces institutions sont donc essentielles pour les citoyens. Ces informations sont donc également d'intérêt public pour le fonctionnement d’une démocratie. Il est donc important que tous les partis soient traités sur un pied d'égalité, c'est-à-dire sans distinction selon qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition. Grâce aux imprimés électoraux, tous les partis disposent d'un canal pour atteindre chaque citoyen.