SE_2024/11 - Modification du Décret du 20/7/1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative

À l'attention de Monsieur le Président de la Chambre,

À l'attention des membres du gouvernement fédéral,

À l'attention des députés,

Nous, citoyens du Royaume de Belgique, demandons la modification du Décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative, et plus particulièrement de son article 1er.

Texte actuel de l'Article 1er :

Les membres de la Chambre des représentants et du Sénat sont tenus, avant d’entrer en fonctions, de prêter, dans le sein de la Chambre, le serment suivant : « Je jure d’observer la Constitution. »

Modification demandée :

Les membres de la Chambre des représentants et du Sénat sont tenus, avant d’entrer en fonctions, de prêter, dans l'enceinte de la Chambre, le serment suivant : « Je jure d’observer la Constitution » dans leur langue natale, suivi des deux autres langues du pays. Cette procédure est obligatoire.

Motif de la demande :

Cette modification est sollicitée à la suite de la prestation de serment d'un membre du Vlaams Belang, qui a été suivie d'un discours séparatiste. Cet acte est INTOLÉRABLE dans notre nation. La Belgique est un pays unifié, et cette unité doit être reflétée dans tous les aspects de nos institutions, y compris lors des prestations de serment.

Permettre que le serment soit prêté dans toutes les langues officielles du pays renforcera l'unité nationale et démontrera l'engagement des élus à respecter et à promouvoir cette unité.

Nous espérons que cette demande sera prise en considération et que des mesures seront rapidement mises en place pour amender le décret en conséquence.

Respectueusement,

Tristan Derycker !