55_2020-2021/51 - Réforme du financement des partis
Pétitions
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Bezugszeichen: pétition-INIT-2021-04-598
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55_2020-2021/51 - Réforme du financement des partis
Erstellt am
22/04/2021
Il est demandé à la Chambre de réformer le financement des partis politiques.
Tout d'abord, il conviendrait de remplacer les dotations par vote par un système lié au nombre d'adhérents d'un parti politique.
Puis, il faudrait créer plus de transparence en s'inspirant du modèle néerlandais.
Diese Initiative wurde beantwortet:
Lors de sa réunion du 9 avril 2025, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel ainsi qu'à la commission de Contrôle des Dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques.
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