55_2020-2021/21 - Financement des cultes
Pétitions
55_2020-2021/21 - Financement des cultes
Diese Initiative wurde beantwortet:
Lors de sa réunion du 26 octobre 2021, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Justice ainsi qu’au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
Cette pétition est caduque en raison de la dissolution de la Chambre le 8 mai 2024.
Teilen: