Cette pétition vise à supprimer l'art. 3 de la loi de sortie du nucléaire du 31 janvier 2003.
Cet art...
-
Créé le
05/12/2020 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
Cette pétition vise à supprimer l'art. 3 de la loi de sortie du nucléaire du 31 janvier 2003.
Cet art...
Auteur: Christian Helman
À l’instar du service militaire naguère où l’on accomplissait un service mil...
Nom et prénom de cette pétition : Laurent Jottard
Moi, citoyen, je constate , que des lois sont prévu...
Il s'agit de la légalisation du changement de motorisation d'un véhicule dans le but de réduire les ...
En règle, le recouvrement de la nationaltié belge se demande depuis le sol belge, après un an de rés...
Auteur : Florence Lemaire
En tant que belge, je réclame que les personnes sans papiers aient le droit...
Amendement de la loi de sortie du nucléaire de 2003 (2003011096) afin de prolonger de 10 à 20 ans no...
Il n’est pas normal et injuste que les voitures de société soient payées à travers les impôts par to...
Auteur: Jozef Cassimons
Il est demandé à la Chambre à ce que les partis politiques soient reconnus pa...
Avec l'augmentation des produits alimentaires, de l'énergie et des loyers, les chômeurs isolés qui n...
Auteur: Ignace Verfaillie
Il est demandé à la Chambre de stimuler la recherche scientifique sur les b...
PÉTITION NATIONALE «RENEW BELGIUM» L’avenir du pays : qu’une Assemblée Citoyenne en débatte, que ...
Auteurs: Paul et Katleen Boesmans
Demande à la commission de la Justice d'examiner la question de la ...
Je voudrais soumettre cette pétition parce que je pense que le taux de TVA pour les stylistes d’ongl...
Je sollicite une disposition législative qui impose une évaluation des prestations des avocats charg...
Le développement de nouveaux traitements contre le cancer prend du temps. Cela est compréhensible.
Ce...
Il est demandé à la Chambre de supprimer le terme "mademoiselle" (allemand: "Fräulein") du langage o...
Pour vous inscrire ou vous connecter, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre les instructions.