266 pétitions
Filtrer par:
Auteur: Jozef Cassimons
Il est demandé à la Chambre à ce que les partis politiques soient reconnus pa...
-
Créé le
03/11/2023 -
Il est demandé à la Chambre de prendre une série de mesures visant à mieux protéger et rémunérer le ...
-
Créé le
27/12/2024 -
Il est demandé à la Chambre de modifier le cadre sur la base duquel l'accise spéciale sur l'énergie ...
-
Créé le
12/09/2024 -
Il est demandé à la Chambre que les banques soient obligées d'indiquer le coût réel sur le distribut...
-
Créé le
02/02/2024 -
Cher,
Attente/question : Je souhaite que le droit pénal concernant la maltraitance, la négligence et ...
-
Créé le
15/06/2024 -
Moi, citoyen, je constate que les travailleurs de Bpost souhaite des garanties à leurs travails.
Ava...
-
Créé le
24/04/2024 -
Il est demandé à la Chambre de prévoir une exception à l'article 9 de l'arrêté royal du 23 mars 1998...
-
Créé le
16/11/2023 -
Il est demandé à la Chambre d'obliger les prestataires de services bancaires à offrir leurs services...
-
Créé le
19/05/2024 -
Il est demandé à la Chambre de prévoir plus d'aide à l'Ukraine.
-
Créé le
09/04/2024 -
Les lois mentionnent des moments de la vie d’une personne, marqués par son âge, qui entraînent une a...
-
Créé le
02/03/2024 -
Auteur: Caroline Maene
Il est demandé à la Chambre de modifier le régime de pension de conjoints divo...
-
Créé le
27/02/2025 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre d'oeuvrer à un meilleur accès aux soins de santé mentale.
-
Créé le
06/09/2024 -
Il est souhaitable et plus équitable d'éliminer la différence de traitement entre l'ONEM et le Servi...
-
Créé le
03/06/2024 -
-
Créé le
23/02/2021 -
À qui de droit, Nous demandons instamment la cessation immédiate du transfert des citoyens belgo-amé...
-
Créé le
20/03/2025 -
-
Créé le
28/01/2021 -
Auteur: Frank Van Vlaenderen - avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1244/1 du Co...
-
Créé le
20/04/2021 -
Auteur: Giray Altinok
Il est demandé à la Chambre de créer des tribunaux médicaux spécialisés.
-
Créé le
19/02/2025 -
Il est demandé à la Chambre de prendre diverses mesures afin que la Belgique recouvre sa souverainet...
-
Créé le
15/04/2025 -
Je prie la Chambre des représentants et la Commission parlementaire compétente de compléter la loi d...
-
Créé le
17/04/2025 -
Auteur: Didier Minne
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
En tant que citoyen belg...
-
Créé le
18/04/2025 -
Il est demandé à la Chambre de décriminaliser la consommation de drogues afin de réduire la pression...
-
Créé le
04/12/2023 -
Auteur: Gretel Verbrugge
-
Créé le
26/02/2021 -
Il est demandé à la Chambre de modifier et/ou compléter l'art. 5, § 1, 28°, de la loi du 18 septembr...
-
Créé le
15/05/2024 -
Madame, Messieurs,
J'aimerai que la taxation sur les produits pour vapoter (e-liquides) ne soit pas a...
-
Créé le
03/01/2024 -
Il est demandé à la Chambre d'harmoniser les statuts des fonctionnaires et des employés.
-
Créé le
24/05/2024 -
Il est demandé à la Chambre de supprimer le terme "mademoiselle" (allemand: "Fräulein") du langage o...
-
Créé le
19/02/2024 -
Auteur : Esmée Vos
Il est demandé à la Chambre de revoir les normes minimales de bien-être pour les h...
-
Créé le
12/02/2024 -
Il est demandé à la Chambre de simplifier la procédure de demande d'un nouvel avocat pro Deo en prop...
-
Créé le
16/02/2024 -
Auteur: Jozef Cassimons
Voir annexe
-
Créé le
18/03/2024 -
-
Créé le
08/12/2020 -
Il est demandé à la Chambre de prévoir pour certains étudiants une assurance maladie gratuit, un abo...
-
Créé le
08/09/2023 -
Suppression du seuil électoral La barrière électorale est un mécanisme politique qui exige qu'un par...
-
Créé le
03/04/2024 -
Je prie la Chambre des représentants et la Commission parlementaire compétente de amender la loi du ...
-
Créé le
26/04/2024 -
Il est demandé à la Chambre d'obliger les fournisseurs de services Internet à fournir à leurs client...
-
Créé le
13/07/2024 -
Bonjour,
Moi, citoyen , je constate via les médias que les policiers ont du mal à recruter.
Je deman...
-
Créé le
18/06/2024 -
Bonjour,
Moi, citoyen, je constate que des aliments , contiennent de l'irradiations.
Ce qui est anor...
-
Créé le
26/06/2024 -
À l'attention de Monsieur le Président de la Chambre,
À l'attention des membres du gouvernement fédér...
-
Créé le
10/07/2024 -
Auteur: Louis Rutgeerts
Dans le cadre des droits des patients, il est demandé à la Chambre de réviser...
-
Créé le
23/07/2024 -
Bonjour,
J’ai entendu via les médias que le chômage sera limité à 2 ans.
Ce qui serait plus judicieux,...
-
Créé le
18/08/2024 -
Messieurs mesdames les ministres,
Je souhaite par cette misive demander la suppression de « l’acte d...
-
Créé le
30/07/2024 -
Auteur: Bert Van Langendonck
Il existe des éléments illégaux et préjudiciables dans la lutte contre l...
-
Créé le
09/12/2024 -
Auteur: Ignace Verfaillie
Il est demandé à la Chambre de stimuler la recherche scientifique sur les b...
-
Créé le
25/07/2023 -
Auteur: Hein Rolly
Il est demandé à la Chambre de :
-
Remplacer les services de contrôle de la Police F ...
-
Créé le
27/07/2021 -
Il est demandé à la Chambre de supprimer le Sénat, compte tenu du coût élevé et du manque de valeur ...
-
Créé le
07/05/2024 -
Il va sans dire que la santé des citoyens est primordiale, mais la malbouffe provoque des problèmes ...
-
Créé le
02/07/2024 -
-
Créé le
04/01/2021 -
Auteur : Florence Lemaire
En tant que belge, je réclame que les personnes sans papiers aient le droit...
-
Créé le
28/04/2022 -
Auteur: Caroline Maene
Il est demandé à la Chambre de modifier le régime de pension de conjoints divo...
-
Créé le
26/05/2023 -
Il est demandé à la Chambre de modifier la législation relative aux syndicats afin que les citoyens ...
-
Créé le
15/04/2025 -