361 pétitions
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J'ai une suggestion que je considère très importante, surtout après les nombreux accidents de voitur...
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Créé le
02/01/2025 -
Auteur: Marie France Deprez
« Quand pour la première fois, dire la vérité sera devenu un crime, alors...
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Créé le
27/06/2022 -
Il est demandé à la Chambre d'interdire les journaux papier.
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Créé le
21/06/2022 -
Auteurs: Paul et Katleen Boesmans
Demande à la commission de la Justice d'examiner la question de la ...
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Créé le
01/06/2022 -
Auteur: Anne Balla
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1388 du Code judiciaire.
Voir tex...
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Créé le
29/06/2022 -
Il est demandé à la Chambre de revoir les allocations pour les membres de la Police Fédérale à cheva...
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Créé le
22/08/2022 -
Amendement de la loi de sortie du nucléaire de 2003 (2003011096) afin de prolonger de 10 à 20 ans no...
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Créé le
26/07/2022 -
Il est demandé à la Chambre d'autoriser le libre choix du lieu de célébration du mariage civil.
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Créé le
07/09/2022 -
Il est demandé à la Chambre de charger le gouvernement fédéral d'inscrire à l'ordre du jour du Conse...
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Créé le
13/11/2024 -
Auteur: Ruben Vander Haeghen
Il est demandé à la Chambre de modifier la législation de sorte à ce que...
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Créé le
15/12/2022 -
Il est demandé à la Chambre de baisser la TVA sur le carburant de 21 % à 6 %.
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Créé le
07/11/2022 -
Le congé de paternité est beaucoup plus court que celui de maternité. Bien que la femme endure la gr...
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Créé le
03/01/2023 -
Il est demandé à la Chambre de prévoir dans le droit du travail une pause rémunérée de 10 à 15 minut...
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Créé le
17/01/2023 -
Il est demandé à la Chambre de modifier ce qui doit être déduit du revenu d'intégration social pour ...
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Créé le
23/11/2024 -
Il est demandé à la Chambre de faire en sorte que les périodes de travail effectuées par les travail...
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Créé le
24/02/2023 -
Je voudrais soumettre cette pétition parce que je pense que le taux de TVA pour les stylistes d’ongl...
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Créé le
22/04/2023 -
Auteur: Caroline Maene
Il est demandé à la Chambre de modifier le régime de pension de conjoints divo...
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Créé le
26/05/2023 -
Auteur: Hein Rolly
Il est demandé à la Chambre de :
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Remplacer les services de contrôle de la Police F ...
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Créé le
27/07/2021 -
Auteur: Ignace Verfaillie
Il est demandé à la Chambre de stimuler la recherche scientifique sur les b...
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Créé le
25/07/2023 -
Il est demandé à la Chambre de prévoir pour certains étudiants une assurance maladie gratuit, un abo...
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Créé le
08/09/2023 -
