56_2024-2025/32 - Renforcement et prolongement du congé parental

Introduction

Les 1000 premiers jours d'un enfant sont cruciaux pour son développement émotionnel, physique et social. Pendant cette période, un lien fort avec les parents constitue la base d'un développement sain. Cette proposition de loi vise à prolonger et améliorer le congé parental en Belgique, afin de donner aux parents plus de temps et une sécurité financière accrue pour se concentrer sur les soins apportés à leurs enfants. Par ailleurs, elle ambitionne de mieux soutenir l'allaitement maternel, les soins préventifs et de réduire la pression sur les structures de garde d'enfants.

Article 1 : Prolongation et augmentation du congé parental

Le congé parental est prolongé à 8 mois par parent, avec une indemnité correspondant à 80 % du dernier salaire brut perçu, avec un minimum de 1 500 € par mois pour les travailleurs à temps plein. Pour les travailleurs à temps partiel, l'indemnité est calculée au prorata. Pour encourager une répartition équitable des tâches de soins, les deux parents disposent de droits égaux au congé prolongé. Un système flexible permet aux parents de décider ensemble qui prend le congé et quand, sans désavantage financier pour l’un d’eux. En rendant cette mesure financièrement attractive, toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenu, peuvent bénéficier de ce congé. Les besoins des familles monoparentales sont également pris en compte, avec un accès égal garanti.

Article 2 : Réduction de la pression sur les structures de garde d’enfants

Le gouvernement investit dans l’expansion et l’amélioration des infrastructures de garde d’enfants. En permettant aux parents de rester plus longtemps à la maison avec leurs enfants, la pression sur les crèches diminue. Moins de nourrissons en crèche réduit non seulement le taux d’occupation, mais améliore également la qualité des soins et de l’attention accordés à chaque enfant.

Article 3 : Avantages pour la santé et soins préventifs

Un congé prolongé offre des avantages significatifs pour la santé :

- Pour les mères : Réduction du risque de dépression post-partum et davantage de temps pour récupérer physiquement et mentalement, ainsi que pour trouver un équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

- Pour les enfants : Un lien parental plus fort et l’allaitement maternel contribuent à une meilleure santé physique et mentale. Actuellement, de nombreuses mères se retrouvent en incapacité de travail car elles ne se sentent pas prêtes à reprendre le travail après 12 semaines de congé de maternité. En prolongeant le congé parental, ce problème peut être évité, réduisant ainsi la pression sur le système de sécurité sociale.

Article 4 : Rendement financier et social Investir dans un congé parental prolongé génère des avantages économiques et sociétaux :

- Réduction des coûts liés à l’absentéisme : Moins de mères en incapacité de travail faute d’un rétablissement suffisant après l’accouchement.

- Meilleure planification en entreprise : Les employeurs peuvent mieux planifier les absences prolongées que les arrêts de travail imprévus.

- Augmentation de la productivité : Les parents reviennent au travail dans de meilleures conditions mentales et physiques.

- Renforcement des familles et des communautés : Des relations parents-enfants améliorées renforcent la cohésion sociale. Ces avantages compensent à long terme les coûts d’un système de congé élargi.

Article 5 : Soutien à l’allaitement maternel

Actuellement, de nombreuses mères arrêtent d’allaiter lorsqu’elles reprennent le travail, en raison du stress et des aménagements insuffisants sur leur lieu de travail. Un congé prolongé permet de faciliter l’allaitement maternel, limitant le recours au tire-lait sur le lieu de travail. Par ailleurs, certaines mères utilisent le congé d’allaitement, même lorsqu’elles n’allaitent pas, car la durée standard du congé est insuffisante. Remplacer ce congé d’allaitement par un congé parental prolongé avec une indemnité appropriée garantit davantage d’égalité entre parents et limite les abus des dispositifs existants.

Article 6 : Soutien aux travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants en Belgique n’ont actuellement pas droit au congé parental. Pour les soutenir, cette proposition de loi prévoit deux formes d’aide :

- Aide financière : L’État prend en charge 65 % du revenu net moyen de l’indépendant, calculé sur les deux années précédentes, pendant un maximum de quatre mois. Cela offre aux indépendants une marge financière pour suspendre temporairement leurs activités et se consacrer à leur rétablissement, au lien parental et aux soins apportés à leur famille.

- Aide dans l’entreprise : Pour les indépendants souhaitant maintenir partiellement leur activité, l’État subventionne partiellement le coût salarial d’un employé ou d’un remplacement temporaire, permettant ainsi à l’indépendant de combiner les soins familiaux et une charge de travail réduite. Cette mesure flexible offre aux indépendants des solutions adaptées à leur situation, réduisant les risques d’épuisement professionnel et de difficultés financières, tout en garantissant la continuité de leur activité.

Conclusion

Cette proposition de loi vise un équilibre sain entre vie professionnelle et vie familiale, avec comme mesure centrale la prolongation et l’amélioration du congé parental. Cela contribue au bien-être des parents et des enfants, renforce les familles et crée une société plus saine et inclusive. En investissant dans la prévention, le lien parental et la santé, on réalise des économies à long terme sur les coûts sociaux et de santé.

Chiffres clés à l’appui :

- En Suède, 16 mois de congé parental rémunérés à 80 % du salaire peuvent être partagés entre les deux parents, un modèle inspirant.

- L’allaitement augmente en moyenne de 50 % lorsqu’une mère peut rester au moins 6 mois à domicile.

- Prolonger le congé parental à 12 mois réduit l’absentéisme des mères de 30 %. - Les coûts liés aux crèches baissent de 20 % dans les pays où les parents restent plus longtemps à la maison.